École Connect est distribué par DYONYSOS, 275 chemin de Miquelon, 64990 Mouguerre, France — SIREN 999 108 558 — via https://ecole-connect-pied.vercel.app. Les présentes conditions régissent les abonnements et prestations liés au service.
Les fonctionnalités, le nombre d’utilisateurs, la durée, le prix, les taxes et les éventuels services d’accompagnement sont précisés sur la page de souscription ou dans le devis. La commande est formée par l’acceptation de l’offre et, lorsqu’il est prévu, par le paiement.
Le paiement est effectué selon le moyen et l’échéancier indiqués avant la commande. Les conséquences d’un retard entre professionnels sont celles prévues sur la facture, le devis et par les dispositions légales applicables.
L’accès est ouvert au compte de l’établissement après validation de la commande. L’établissement désigne ses administrateurs, gère les habilitations et s’assure que l’usage du service respecte ses obligations, notamment celles relatives aux données scolaires et aux mineurs.
La durée et le renouvellement éventuel sont indiqués dans l’offre. Une résiliation arrête les renouvellements futurs dans les conditions annoncées avant la commande. La conservation et la restitution des données suivent les modalités de l’offre et de la politique de confidentialité.
Les achats réalisés pour les besoins professionnels d’un établissement ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sous réserve des règles impératives applicables. Lorsqu’un consommateur dispose de ce droit, il peut l’exercer dans un délai de quatorze jours. L’exécution immédiate d’un service ou la fourniture d’un contenu numérique et la perte éventuelle du droit supposent les accords requis par la loi.
Dyonysos fournit le service avec diligence et corrige les anomalies reproductibles signalées. Les consommateurs conservent le bénéfice des garanties légales applicables aux services numériques. Les opérations de maintenance ou les services de tiers peuvent affecter temporairement la disponibilité.
Le client reçoit un droit d’utilisation limité à la durée et au périmètre de son offre. École Connect, son interface et ses composants restent protégés. Les contenus déposés par l’établissement et ses utilisateurs restent sous leur responsabilité et la propriété de leurs titulaires.
Chaque partie répond de ses obligations dans les limites autorisées par la loi. Dyonysos n’est pas responsable d’un usage contraire aux consignes, d’identifiants compromis par le client, d’informations inexactes ou d’un événement de force majeure.
Les réclamations peuvent être adressées à welcome@dyonysos.fr. Le consommateur peut, après une réclamation préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées lui sont communiquées par Dyonysos. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.